Réglementation de l'expertise comptable

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | DROIT DES AFFAIRES | 05/2017
 
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Auteur
 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Editeur :
Editeur :
AECS
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Page(s)
 373 p.
Num. Edition
Collection
 Collection Pratique Professionnelle
Ref
 131601
Résumé
Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée notamment par la loi « Macron » du 6 août 2015 et l'ordonnance du 22 décembre 2016, le décret du 30 mars 2012 modifié notamment par le décret du 23 février 2017 et par le décret du 5 mai 2017, ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre modifié par l’arrêté du 14 juin 2016.
Mots clés
EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | CENTRE GESTION AGREE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONDITIONS D'EXERCICE | EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION | PERIMETRE D'EXERCICE
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 17/11/2013

Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/03/2014

Décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 14/04/2016

Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 22/06/2016

Réglementation de l'expertise comptable
Ouvrage | Ouvrage numérique
AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 30/06/2016

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/09/1945

Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Pub. legislative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 02/12/2016

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/12/2016

Décret n° 2017-232 du 23 février 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/02/2017

Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable prévues au titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Pub. legislative | Décret
Journal officiel de la République française | 09/05/2017

Décret n° 2017-799 du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable par une société pluri-professionnelle d'exercice
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 07/05/2017

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Les décrets permettant la création des « sociétés pluri-professionnelles d’exercice » sont parus
Pub. Officielle | Article de revue
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